Décision n° 2004-96 du 9 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-479 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saverne

J.O. 77 du 31 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-96 du 9 mars 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-479 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saverne

NOR : CSAX0401096S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2000-479 du 7 mars 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saverne ;

Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée au Conseil supérieur de l'audiovisuel le 16 janvier 2004 par la SARL SAGEMA ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé, au visa no 8 et à l'article 1er de la décision no 2000-479 du 7 mars 2000 susvisée, la dénomination : « SARL SAGEMA » est remplacée par : « SARL Europe 2 Saverne ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Saverne et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis